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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2017, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Donias, prend
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jazeron, rapporteur public, -les observations de Me Monfort, représentant le département du Lot et la société SMACL Assurances, et celles de Me Ginesta, représentant la société Axa France Iard et M A
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Smaali, avocat du comité national des pêches maritimes et des élevages marins et de Me Robert, avocat de l’association des ligneurs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cadre du marché public de construction " Arcad " et d'équipements intégratifs, confié le lot n°5 " menuiseries extérieures et façades " au groupement conjoint constitué des sociétés Entreprise Carré et SMAC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D, qui a commis un défaut de conception et un défaut de suivi qui sont à l'origine des désordres à hauteur de 50 % ; . aux entreprises Schickler (adjudicataire) et SMAC (sous-traitant) au titre du défaut
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
CG BL, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. AU BD, M. E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévaloir d'aucune insertion professionnelle sur le territoire français, par la seule production d'une promesse d'embauche pour un poste d'assistante accueil petite enfance établie par l'association Baby Smile
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et les observations de Me Bruckmann, représentant la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de Me Guillois, représentant ALTYGO, et de Me English représentant les sociétés Eurovia Bretagne et SMAD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
dysfonctionnement d'une borne rétractable située sur la voie publique, Mme B a signalé son accident aux services de la commune de Sens dès le mois de mai 2019 et par un courrier du 13 septembre 2019, la SMACL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si le requérant fait valoir que la SAS Alliance Sécurité a justifié des charges ainsi comptabilisées en produisant trois factures émises par la société Servcorp Smar Office ainsi que le contrat de mise
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Smaali pour le CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF et de Me Camus pour la société GRDF.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Graindorge " (références 23 à 26 et 29 du procès-verbal de constats), " Small Baking Graindorge ", " Petit Camembert Traditions de Normandie ", " Camembert au four Graindorge ", " Camembert au four poivrons
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un devis du 5 octobre 2018 a évalué les travaux de reprise à une somme de 18 383,42 euros et, par un courrier du 2 juillet 2019, le cabinet SMACL assurances, assureur de la commune, sur la base d'une évaluation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 28 septembre 2021, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune d'Alès, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
irrecevables ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter ces demandes comme infondées ; 3°) à titre plus subsidiaire, s'agissant des travaux supplémentaires, de condamner les sociétés Etablissements Cancé, SMAC
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la SMACL, assureur de la commune d'Agen, Mme A a été examinée par le Dr B dont le rapport d'expertise du 24 mai 2012 a fixé au 15 octobre 2009 la date de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de Blagnac agissant en qualité d'assureur subrogé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le lot n° 4 « étanchéité sur support béton » a été confié à la société Etancheo, puis, après résiliation de ce marché en raison de la défaillance de cette entreprise, à la société Smac, pour les travaux
Source officiellePage 8 sur 8