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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
armées a considéré à tort que l'affection dont elle souffre n'est pas survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; sa vulnérabilité sous-jacente constatée par le médecin-chef Gilles Thomas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du cours de la Criée, s'est cependant présentée le 23 avril 2019 à son ancien poste au restaurant Henri Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
- et les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, pour la commune des Grandes Loges et de Me Thomas pour Mmes C et A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00450_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Thomas Vartanian et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. .
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01706_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02463_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01360_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02547_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour « salarié
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B justifie être atteint par le virus de l'hépatite B et avoir été victime d'une agression le 8 octobre 1986 à l'origine de blessures au cou, au thorax et à l'abdomen, il doit en application des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert Thomas
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis par la principale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.
Source officiellePage 8 sur 19