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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC12 du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'il est vrai que le terrain d'assiette du projet litigieux se trouve en zone constructible dans le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Plancher-Bas approuvé le 14 juin 2013, le plan d'eau
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des constructions existantes à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés consistent en des plaques
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380270
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670159
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressortait de manière évidente du plan de coupe joint au dossier qu’un volume aménageable était créé sous la toiture ainsi réhaussée, au dernier niveau du chalet dont le plancher demeurait inchangé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu./
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association « Ensemble pour la planète » est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - il a chuté le 31 décembre 2019 à 9h35 au niveau du n° 5 du boulevard du Midi, dans le 11ème arrondissement de Marseille, en raison d'une plaque d'égout dont le couvercle a basculé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le nombre de places de stationnement imposées par le règlement du plan local d'urbanisme s'élève à une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour l'habitation et une place
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si ces dispositions de l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Vailhauquès limitent, en secteur N2, les possibilités d'augmentation de la surface de plancher des constructions existantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qu'une " maison de gardien ", jouxtant la villa à l'est de la parcelle, d'une surface de plancher de 40,5 m2, qui est destinée à être démolie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, dont il est constant qu'il doit s'implanter en zone A du plan local d'urbanisme de la commune d'Ocana, porte sur l'édification d'un local à usage d'habitation développant une surface de plancher de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01363_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une sanction, il a, en revanche, relevé que Mme A... ne contestait pas les verbalisations mentionnées dans l’arrêté et ne contestait pas avoir circulé avec son véhicule alors qu’il était équipé de plaques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le maire de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher
Source officiellePage 8 sur 143