Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15 rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'utilité ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01654_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme, le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi que le font valoir les requérants et que cela ressort des pièces du dossier, il n’existe pas d’unité architecturale rue Pierre Charton, dès lors que certaines constructions, qui ne sont pas toutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant tout d'abord de l'environnement du projet, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein d'un vaste secteur végétalisé de type garrigue, aménagé de murs en pierre, accessible
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 5759