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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A C, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 7 mai 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22270_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22270 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Gueye
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, et les tableaux 117, 156 et 144 confirment que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Guy, Jérôme et Renaud H, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux, sont annulées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le développement de l'urbanisation sur les quartiers ruraux déjà constitués, de préserver le tissu agricole sur le territoire communal, de préserver la trame verte et bleue ainsi que les paysages pilotins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
que quelques boucles de randonnée, et d'interdire en cœur de parc, notamment en fonds de calanques, les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'un des ouvrages à démolir est une terrasse sur pilotis surplombant le domaine public maritime, enracinée sur la crête du mur de soutènement des propriétés voisines.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
s'agissant de l'impact sur les oiseaux nicheurs, dès lors que l'étude d'impact indique que la présence de l'Alouette Lulu et du Bruant Jaune sur l'aire d'étude est probable, mais que celle du Bouvreuil pivoine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En dernier lieu, la circonstance que la dalle en béton réalisée serait d'une taille supérieure à celle déclarée et qu'une terrasse en pilotis aurait été posée sans autorisation préalable est dépourvue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02218_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Fait à Nantes le 25 septembre 2023 Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 juillet et 13 octobre 2025 la société Billiet, représentée par Me Le Gue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à lui verser
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 juillet et 13 octobre 2025 la société Construction Moderne Ile-de-France (CMIDF) représentée par Me Le Gue conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21565_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 23 mars 2022 et 14 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme E, représentée par Me Guey
Source officiellePage 8 sur 21