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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02691_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01081_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de M. A B, représentant l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02730_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin substituant Me Beugnot pour M. N... et autres et de Me Costa, substituant Me Muscatelli, pour la commune de Propriano.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03122_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi, représentant l'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me A, représentant M. et Mme A, et H, représentant la société ASF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Jabiol-Trojani représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02187_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant la commune de Forcalquier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Callut, représentant Mme F et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04264_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... a été admis le 16 août 2016 en hôpital psychiatrique à Bordeaux afin de traiter une addiction à l’alcool.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00213_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01668_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la SCI Ouizert. Une note en délibéré présentée par la SCI Ouizert a été enregistrée le 13 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01899_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00628_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Barata, pour l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Gaudon pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01115_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Desbrueres-Abrassart, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02788_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali représentant la SCI Patitrets. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03041_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de M. A pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02281_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 11 février 2022, l'office public de l'habitat de la Charente " Logélia Charente ", représenté par Me Pechier, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes ", qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018, les locaux de la société Tchip Coiffure, situés 29, rue de la Pépinière à Paris (75008), assurés

Source officielle

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