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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
20 centiares, et une superficie de 5 hectares sur la parcelle cadastrée section BX n° 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Si au Nord et à l’Ouest de la parcelle en cause se trouvent plusieurs constructions, dont des résidences de tourisme, ces constructions, qui sont bordées au Nord par plusieurs parcelles majoritairement
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01905_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’article L. 523-1 du même code prévoit que : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1 (…) sont rendues en dernier ressort (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en zone naturelle ; 3°) de classer leurs parcelles en zone constructible ; 4°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de procéder au réexamen du classement de leurs parcelles, dans le délai d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
poursuivi, notamment compte tenu du classement des parcelles en zone UGp1 du règlement ; - l'institution d'une servitude justifiée par des éléments de paysage sur ses parcelles est entachée d'une erreur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, tendant à ce que les parcelles voisines, AW 369, AW 368, AW 84, AW 473, AW 474, AW 372 et AW 370, soient classées en sous-secteur UMd2, à l'instar de leur parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en deux parcelles : une parcelle AP 351, située 118 route de Leuville, d'une surface de 443 m², et une parcelle AP 352, située au n°120 de la même rue, d'une surface de 1 465 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dans la mesure où la réalisation du projet en litige conduirait à enclaver les parcelles cadastrées dont elle est propriétaire ; - l'arrêté méconnaît les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
auprès de la commune de Mantes-la-Jolie une demande de permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment à usage de local commercial, sur un terrain sis 24 rue du Val Notre-Dame, sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'accès au terrain se fait par le nord, au bénéfice d'une servitude de passage tous usages, instaurée conventionnellement sur la parcelle cadastrée section , propriété des requérants, au bénéfice des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a indiqué que la parcelle ne comporte pas d'arbre puis a précisé, sur demande de la commune du 4 décembre 2019, que le projet ne prévoit que l'abattage d'un chêne devant être remplacé par trois arbres
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'article 1499 du code général des impôts dans sa rédaction applicable prévoit que : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
parcelle AD n° 63 comportant une maison principale, une maison annexe et une maison de gardien ainsi que la moitié indivise de la parcelle AD n° 110 destinée à servir de passage commun.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
bénéficie d’une réelle attractivité par rapport aux autres parcelles rattachées au secteur d’évaluation n° 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F a acquis par prescription acquisitive la propriété du chemin d'accès débutant sur la parcelle G607 et continuant sur les parcelles 606, 604 et 603 et du pont reliant les parcelles G 604 et 603.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à celle de la parcelle de la société requérante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le plan de composition du lotissement permet de constater que le pétitionnaire a prévu au sud de la parcelle cadastrée section YT n° B, dans l'angle de cette parcelle et du terrain d'assiette du projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1753,1895 et 1862 sont séparées du hameau de La Bouvardière par des parcelles non bâties.
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