Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une demande et deux mémoires, enregistrés les 11 mars, 18 mai et 20 septembre 2022, la société Enedis, représentée par Me Michel Guénaire, a demandé à la cour, en application de l'article L. 911-4
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que pour rejeter la demande d'autorisation environnementale déposée le 1er juillet 2022 par la société Parc éolien la Terre aux Bois, le préfet des Ardennes s'est fondé sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le bénéficiaire veille donc à déposer son dossier avant le début de son premier engagement (toute signature de devis) dans le signe de qualité Agriculture Biologique ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01041_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 13 juillet 2023, le maire de Villevocance a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d’aménager déposée le 14 avril 2023 par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de présomption ; le législateur a souhaité faire bénéficier les anciens harkis et leur famille d'un régime de réparation des préjudices qui étaient prescrits à la date à laquelle les intéressés ont déposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Leur dépose ne nécessite, par suite, aucun déclassement préalable. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00281_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
vie de ses habitants ; - les effets cumulés engendrés par le projet ne porteront pas atteinte au paysage et au cadre de vie des habitants de Beaune-la-Rolande, du hameau d'Orme, du bourg de Saint-Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02426_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le 9 octobre 2020, il a déposé une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02920_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, dont les dispositions doivent être lues à la lumière de la circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00375_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En l’espèce, l’instruction de la déclaration préalable de division déposée par M.
Source officiellePage 8 sur 34