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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
commune avec Mme C et c'est à tort que la première juge a estimé le concubinage insuffisamment justifié pour retenir son intérêt à agir ; - l'infirmière n'a pas changé les pansements autour de la voie veineuse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les travaux VRD et espaces verts ont été confiés à la société Eurovia Centre Loire pour un montant de 419 202,49 euros HT en vertu d'un acte d'engagement du 14 octobre 2013, avant de faire l'objet d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
prise en charge de sa douleur a été défectueuse ; - ces fautes ont entraîné des troubles vasculaires, une thrombose de l'artère fémorale et la nécessité d'effectuer un pontage prothétique et non veineux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
périphérique, qui n’a pas pu être maintenue, ce qui a conduit à la pose d’un cathéter veineux central, par voie veineuse ombilicale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
C, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2020 par lesquelles le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03424_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pénitentiaires des Hauts-de-France, que le document manuscrit d'une cinquantaine de pages rédigé par l'intéressé présente un caractère religieux et est organisé sous forme de cours avec une compilation de versets
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il relève également que les versets coraniques relayés et la symbolique de l'islam utilisée qui ne sont que des expressions d'une foi religieuse, ne peuvent en aucun cas être de nature à caractériser une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Henry – Chartier-Prévost – Plas – Guillout – Des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fédération départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, et notamment qu'il n'aurait pas pris en compte l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF qu'il leur a transmise, le préfet constatant seulement que la société " Les vergets du Vésinet ", qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la préfète du Bas-Rhin a uniquement alerté la SARL Discomar qu'à défaut de se conformer strictement à la réglementation en vigueur, elle se verrait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00024_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte d'une malformation artéro-veineuse cérébelleuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation qu'en raison de la présence d'adénopathies médiastinales volumineuses qui rendaient difficile la mise en place d'un cathéter veineux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
n° 21MA00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Thermie, représentée par Me Vernhet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
centre hospitalier universitaire de Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie dans le service de médecine vasculaire de ce centre hospitalier universitaire pour une malformation veineuse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lors de l'intervention, une hémorragie a été constatée nécessitant la conversion de l'intervention en laparatomie afin de suturer la plaie veineuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport d'expertise du cabinet Vernet produit par les époux A qu'un mouvement de terrain est survenu du 5 au 6 novembre 2000 à l'amont de leur propriété
Source officiellePage 8 sur 17