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147 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9402 ayant pour client " GERNELLE Louise ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Louise Gernelle " a effectué en deux fois le règlement de cette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ana Flamands ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, par un ordre de service n° 011 du 9 juin 2016, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, devenu centre hospitalier de Plaisir, a demandé au titulaire du marché d'ajourner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. H et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " () XI.- Pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - en tout cas, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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