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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02941_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
individuel en langue française, qu'elle a déclaré comprendre, mené par une personne qualifiée en vertu du droit national au cours duquel était également présente une interprète en langue peul de la société ISM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01548_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pu bénéficier d'une information verbale lors de son entretien individuel, avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue arménienne, qu'il a déclaré comprendre, agissant pour le compte de d'ISM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02004_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, il apparaît que l'interprète qui lui a prêté son concours est intervenu pour le compte de l'organisme ISM interprétariat, bénéficiaire d'un agrément ministériel, que l'intéressé a été en mesure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02007_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, il apparaît que l'interprète qui a prêté son concours est intervenu pour le compte de l'organisme ISM interprétariat, bénéficiaire d'un agrément ministériel, que l'intéressée a été en mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B a bénéficié le 19 mai 2022 d'un entretien mené par un agent qualifié de la préfecture de police, avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, avec l'assistance d'un interprète en langue anglaise de l'organisme ISM
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03025_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D'une part, si Mme A soutient que la compétence de l'interprète n'est pas établie, il ressort des pièces du dossier que l'association " Inter Services Migrants Interprétariat " (ISM) bénéficie de l'agrément
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00899_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A a bénéficié le 2 août 2022 d'un entretien individuel, mené avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, qui a permis de veiller à ce qu'il comprenne correctement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
fait l'objet d'une diffusion publique et est par conséquent accessible aux parties, le ministre de l'intérieur a renouvelé l'agrément dont disposait l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02076_20240215
15 février 2024
15 février 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 1er mars 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01650_20230803
3 août 2023
3 août 2023
un agent qualifié de la préfecture, avec l'assistance par téléphone d'un traducteur en langue lingala, dont le nom et les coordonnées figurent sur le résumé, dépendant d'un organisme d'interprétariat ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
anglaise, que les intéressés ont déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète, dont l'identité est portée sur le compte rendu d'entretien, intervenant pour le compte de la société ISM
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02078_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sa qualité d'interprète, il ressort des pièces du dossier qu'il a conclu un contrat à durée déterminée à temps plein en tant qu'interprète en créole haïtien, le 30 octobre 2019, avec l'association " ISM
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02895_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, si le ministre soutient en appel qu'un contrôle sur place a été effectué le 5 décembre 2019, la simple production d'une capture d'écran du logiciel ISIS ne suffit pas à établir que ce contrôle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A et Mme B, qui ont bénéficié des services téléphoniques d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, n'établissent pas ni même n'allèguent qu'ils auraient eu des difficultés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00693_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours de cet entretien, la requérante a bénéficié de l’assistance d’un interprète en langue albanaise assurée par l’association ISM interprétariat, organisme agréé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pu bénéficier d'une information verbale lors de son entretien individuel, avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue arménienne, qu'elle a déclaré comprendre, agissant pour le compte de d'ISM
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03117_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A était assisté d'un interprète en lange dari de la société ISM Interprétariat afin, d'une part, de s'assurer qu'il comprenait le contenu des brochures remises, et, d'autre part, de lui permettre de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
des pièces du dossier que l'entretien individuel de Mme B le 6 septembre 2021 a été mené par un agent de la préfecture de police avec l'assistance d'un interprète, clairement identifié, de l'organisme ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et que l'entretien a été conduit avec l'assistance d'un interprète en bengali de l'organisme ISM
Source officiellePage 8 sur 16