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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'article L. 181-3 de ce code prévoit notamment que " l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent également : / () 4° Le respect des conditions, fixées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le bureau relève également des incohérences avec les parcs éoliens voisins.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2023, la commune de Saint-Tropez a également présenté ses observations sur ce moyen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
certain même si son montant n'a été fixé définitivement que par les décisions de la cour d'appel de Douai postérieures au jugement du tribunal administratif ; - les autres postes de préjudices sont également
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il est toutefois constant que le retrait de 17 communes membres de la CCPMF, tout en impliquant une perte de recettes fiscales, a également nécessairement impliqué une diminution de ses charges.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Saintry-sur-Seine, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés droit public, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, aux termes du II de l'article R. 371-19 du code de l'environnement : " Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
relevant de législations ou de procédures distinctes ; - l'obligation d'analyser les incidences notables à l'étranger résultant de l'exploitation d'une installation implantée en France se fonde également
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Egis Rail, aux sociétés Razel-Bec, Franki Fondation, Sefi Intrafor, Constructions Electrotechniques du Sud (CES), Ingerop, Atelier Villes et Paysages, Ege Noël Béranger et aux assureurs Axa France Iard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La juridiction peut également prescrire d’office cette mesure. ».
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'autant que des mesures de suivi de l'activité et de la mortalité de l'avifaune sont également prévues pour, le cas échéant, adapter les mesures rappelées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B a également demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cap d'Ail à lui verser la somme de 504 000 euros en réparation des préjudices de jouissance subis suite aux refus illégaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est également constant que ces composants sont définis comme additifs alimentaires par le règlement précité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le cœur du parc concentre une biodiversité méditerranéenne riche et rare, fragilisée par de nombreuses menaces, liées notamment à sa proximité urbaine et sa sur-fréquentation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 21 mars 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 21 mars 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, la Région Guadeloupe, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête, à l'annulation partielle du jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la commune de Magny-le-Hongre, représentée par le cabinet Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet Richer et Associés droit public, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
scientifique concernant la survenue d'une thrombose cave résultant d’une couche trop serrée ; l’expert n’a pas tenu compte dans son raisonnement étiologique, de la pathologie vasculaire familiale, pourtant riche
Source officiellePage 8 sur 2917