Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, il a été demandé aux parties, par une lettre du 7 mars 2023, de produire des pièces sur l'état actuel du mur séparant le jardin d'Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00822_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la Selarl Eden
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par acte du 4 mai 2012, l'appelante a cédé les 5 000 titres de la société CAL à la société Eden Automobiles, pour un montant de 1 255 296 euros et les 800 parts de la société LGA à la société CAL, pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : le tribunal administratif a méconnu le principe de la hiérarchie des moyens tels que rappelé par la jurisprudence du Conseil d’Etat « Société Eden » ; il n’a pas retenu le moyen d’annulation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu son office tenant à l'application de la jurisprudence société Eden en ne retenant pas le moyen de fond tiré de l'erreur de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu son office tenant à l'application de la jurisprudence société Eden en ne retenant pas le moyen de fond tiré de l'erreur de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délai de huit jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de la société EDEN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme G D, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qu'il a accordée en marge d'une manifestation en soutien à des rapatriés, qui auraient fui, comme lui, le Nigéria en raison de menaces proférées par des membres de l'autre principal parti de l'Etat d'Edo
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00949_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, ressortissante nigériane, née le 1er octobre 1995 à Edo State (Nigéria), soutient être entrée sur le territoire français en dernier lieu 1er mars 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ainsi qu'un certificat d'identification et d'origine comportant sa photographie mais non sa date de naissance qui lui a été délivrée le 26 novembre 2019 par les autorités locales nigérianes de l'Etat d'Edo
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ces certificats de naissance, dont les mentions sont en outre concordantes avec celles des affidavits dressés devant la cour de l'Etat de Edo, le 2 mars 2022, et des passeports des intéressés, sont de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demandes présentées par la société Eiffage à son encontre doivent être rejetées ; - à titre subsidiaire, elle entend agir en garantie contre les intervenants à l'acte de construire du projet immobilier " Eden
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01156_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à G, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la SELARL Eden avocats et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sont pas fondés et, à titre subsidiaire, qu’il appartient à la cour, si le jugement devait être réformé ou annulé, de se prononcer en priorité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat « Eden
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01713_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État, la somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00993_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, ressortissant nigérian né le 1er juillet 1985 à Edo State (Nigéria), déclare être entré en France le 10 juin 2019 avec sa concubine de même nationalité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant nigérian, né le 14 février 1989 à Edo State (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 24 avril 2015, selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D est père de deux enfants, F A née le 21 juin 2020 et Chams Eddine né le 30 juin 2022, issus de sa relation avec Mme G, une compatriote avec laquelle il a déclaré être marié religieusement depuis 2019
Source officiellePage 8 sur 9