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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 5 mars 2015, il a été informé que son contrat ne serait pas renouvelé et qu’il serait radié des contrôles le 5 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 28 février 2022, il a été titularisé dans la fonction publique d'Etat à compter du 1er mai 2022, radié d'office des cadres de l'armée de terre à compter de cette même date et admis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D en fonction du nombre de jours figurant sur les formulaires E 101 mais en tenant compte du travail réalisé au sein de la SA Art Décor, c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur le chantier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02730_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice administrative, de suspendre l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l'outre-mer l'a admise à faire valoir ses droits à retraite et l'a radié
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
repose pas sur ses réels mérites ; - le tableau d'avancement pour l'année 2018 a été pris en violation de la procédure de classement par ordre de mérite telle que fixée par l'instruction n°220086/DEF
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
repose pas sur ses réels mérites ; - le tableau d'avancement pour l'année 2018 a été pris en violation de la procédure de classement par ordre de mérite telle que fixée par l'instruction n°220086/DEF
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Blois a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle doit donc être radiée des registres de la Cour. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 16 avril 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres à compter du 2 juin 2022 Par un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a été placé en position de détachement du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense, avant d’être radié des contrôles au sens de l’article L 4139-12
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- l'ARCOM a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que le service radio de Skyrock, dont la programmation originale fondée sur la diffusion du groove-rap
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02770 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy pour que les pièces en soient versées dans le dossier n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03010_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A ne démontre, ni même ne soutient avoir tissé des liens personnels en France en dehors de ceux entretenus avec sa sœur, en dépit de la durée de son séjour et de son engagement en tant que bénévole au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'article L. 111-4 du même code énumère les constructions qui, par exception, peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : () 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01651_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24NC01651 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°24NC01805 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02436 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00075_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23NC00075 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officiellePage 8 sur 370