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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant de la commodité du voisinage et de l'atteinte aux villages alentours : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du caractère complet du dossier soumis à enquête publique : 13.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
M, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Le Guen, substituant Me Collet, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2025 et le 22 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Manin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Charier TP, représentée par Me Mandin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour l'application de la présente section, la puissance installée d'une installation de production est définie comme la somme des puissances unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux termes de l'article 68-27 du même arrêté : " Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; ce refus est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en l'absence d'atteinte significative aux paysages et aux commodités
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme G et M. et Mme C, représentés par Me Mandile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
» sont remplacés par « les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'arrêté précise qu'en cas de défaillance du dispositif anti-collision l'arrêt diurne des machines est mis en place.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne le projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (2013-2014) : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'état des pièces présentées, faute d'établir l'existence d'un mandat émanant des autorités décisionnelles de la société l'autorisant à ester en justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le projet de parc est ainsi susceptible de porter atteinte, notamment, aux paysages et à la commodité du voisinage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les prescriptions destinées à prévenir les inconvénients du projet sur la commodité du voisinage : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour ce qui est de l'atteinte à la commodité du voisinage, également retenue par la préfète, d'une part, s'il est vrai que le projet produira un impact acoustique relativement fort, notamment pour les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et l'obligation de cohérence ; il porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du même code, en particulier à la sécurité publique en raison du risque d'incendie, à la santé et à la commodité
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