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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des sommes taxées sur ce fondement ; or, l'administration a déjà imposé en France l'établissement stable de l'EURL D ; - il est fondé à se prévaloir des énonciations de la doctrine administrative, BOI-IR-DOMIC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C de lotisseur professionnel au regard des articles 34 et 35 3° du code général des impôts ; - la doctrine administrative énoncée sous la référence BOI-BIC-CHAMP-20-30-20 du 12 septembre 2012, la réponse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'arrêté et le pli recommandé contenant l'arrêté n'a pas pu être distribué le 3 février 2023 car, selon les informations disponibles sur le site internet de La Poste, " le facteur n'a pu identifier la boîte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
paysage agricole sans le dominer compte tenu de la distance d'éloignement et dans un rapport d'échelle comparable aux éléments verticaux existants, ou qu'ils seront partiellement occultés par les boisements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
propriétaire de la parcelle B143 située hameau de Yémanville sur le territoire de la commune d'Amfreville-les-Champs, a demandé un permis de construire pour la construction de petites structures en bois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
en lien avec ce bois.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
en lien avec ce bois.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Comme le montrent les photomontages nos 2, 7 et 25, les aérogénérateurs du projet seront en outre masqués en plusieurs endroits par des haies, des alignements d'arbres ou des zones boisées. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-Christian et Georges C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'intéressée ne peut, dans ces conditions, être regardée comme placée sous l'autorité de son employeur, en dépit des termes du contrat de travail qui la lie avec la SAS ACH Consulting Evenements ; c'est donc à bon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, qui assiste sa mère au quotidien ; la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-BASE-20-30-20-10 conforte, en son paragraphe n°1, leur position quant à la déductibilité, en tant que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
entretiendront une covisibilité plus forte avec ce terril mais aussi que celui-ci, qui est végétalisé et ne culmine qu'à environ 30 mètres de hauteur, apparaît à l'horizon dans la continuité d'un boisement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les six éoliennes des deux parcs en litige les plus proches d'éléments boisés sont les éoliennes DO-01 à 279 mètres d'un alignement d'arbres, DO-02 à 202 mètres d'un bois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
M. et Mme B invoquent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les paragraphes n°460 et n°480 de la doctrine publiée le 23 février 2022 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-40
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de taxe sur la valeur ajoutée pratiquée par la SAS STC au vu de cette facture.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fondement dans les dispositions du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, dès lors que l'existence et l'importance des prestations facturées ne sont pas établies ; - c'est également à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La seule présence, au sud de cette parcelle, d'une construction à usage d'habitation, et, au nord, d'une société de bois de chauffage, ne peut faire regarder le secteur dans lequel elle se trouve comme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02092_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
novembre 2019, pour l'exercice d'une activité de manutentionnaire en vue de la réparation, de la fabrication et de la manutention de palettes, emploi qui peut être assimilé à celui de monteur d'ouvrage en bois
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
: / 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
Source officiellePage 8 sur 12
BOISLIVEAU--ZIKA, Antoine, Christian, Jean
28/07/2026
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BOISSEAU, Raymond Christian
21/06/2026
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BOISSIERE, Christian Raymond
21/06/2026
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ECURIE CHRISTIAN BOISNARD, STE EN LIQUIDATION
16/04/2026
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BOISSY, Christian
30/01/2026
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