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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a estimé que les chèques encaissés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. / (). " Aux termes de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque les salariés () ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. ". 3.Il résulte de l'ensemble de ces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La proposition de rectification comporte un tableau récapitulatif de ces chèques, précisant leur numéro, ainsi que la date à laquelle chacun de ces chèques a été émis et son montant.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il est constant que Mme C n'a souscrit aucune des déclarations que les dispositions de l'article 97 du code général des impôts imposent aux titulaires de bénéfices non commerciaux de souscrire chaque année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
" ; " Copie chèque de défraiement 570 euros + attestation de l'association Amis du musée Antoine Vivenel " ; " Copie de chèque remboursement GREPAL 450 euros N'Guyen " ; " Relevé de compte attestant du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Or, en vertu du I de l'article 46 C de l'annexe III au code général des impôts, les sociétés civiles immobilières sont tenues de déposer chaque année une déclaration de résultats auprès du service des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00545_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00547_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00549_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
est exigible lors de la remise de ce chèque au redevable, dès lors que ce dernier est libre de l'encaisser immédiatement. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
De même, elle a noté que la société avait comptabilisé, au débit des comptes fournisseurs, de multiples règlements par chèque.
Source officiellePage 8 sur 986