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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00954_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01195_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03067_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00880_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté Me Charlot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2025 en condamnant l'Etat à lui verser la somme globale de 95 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03664_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

bénéficier désormais des nouvelles dispositions de l'article 1 du chapitre 2 applicable à la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Chablais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

bénéficier désormais des nouvelles dispositions de l'article 1 du chapitre 2 applicable à la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Chablais

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2024 et 28 novembre 2025, la société ING Bank NV, représentée par Me Charat, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03375_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2024 et 28 novembre 2025, la société ING Bank NV, représentée par Me Charat, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05070_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Charzat, pour la Caisse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Charlotte Hermary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par une intervention, enregistrée le 5 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 mai 2022, l'association Agir contre le Béton, représentée par Me Charlot, demande que la cour fasse droit aux conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01518_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01265_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

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