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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cagnon, conseil de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne conteste pas qu'il marchait en réalité les bras emplis de cartons et qu'il ne voyait pas où il mettait les pieds.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France exploite un établissement industriel de fabrication de tubes et de fûts en carton sur le territoire de la commune d'Abzac.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi, si le projet ne bénéficie pas d'un accès facilité pour les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde de carbone, en l'absence de desserte par une piste cyclable, son accès par les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
- le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable, qui est la version antérieure au 23 novembre 2018 ; le schéma de cohérence territoriale des cantons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'aménagement du territoire : / () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Quant au bilan carbone : 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
installations de tri/transit de métaux, de démontage de véhicules hors d'usage (VHU), de tri/transit de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) et de tri/transit de déchets de papiers/cartons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 25 avril et 4 novembre 2024, Voies Navigables de France, re résenté ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2016 de la préfète L portant autorisation unique d'exploiter une unité de méthanisation et un plan d'épandage accordée à la société BioQuercy à Gramat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56%
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
desserte médicamenteuse en se fondant, de manière erronée, sur une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00042_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officiellePage 8 sur 53