Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
la campagne d'appels effectués par la Caisse des dépôts en mai 2022 auprès de 249 stagiaires que 191 d'entre eux confirment avoir effectué une formation avec Opace formation dont 145 ont invoqué un cadeau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
débobiner et de tours à bobiner pour les activités de rebobinages, de ponts roulants pour déplacer des pièces très lourdes, et dont la mise en œuvre ne nécessite l'emploi que de huit salariés, soit deux câbleurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
messages à caractère équivoque par téléphone durant plusieurs jours jusqu'à une heure tardive, entre 22 h 30 et 2 h du matin et en lui proposant de le revoir à l'issue du séjour et de lui offrir un cadeau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
BOI-IF-TFB-10-10-20 qui prévoient que « les caniveaux dans lesquels sont disposés les canalisations ne peuvent pas, en général, être considérés comme de véritables constructions du fait de leur mode d
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
BOI-IF-TFB-10-10-20 qui prévoient que « les caniveaux dans lesquels sont disposés les canalisations ne peuvent pas, en général, être considérés comme de véritables constructions du fait de leur mode d
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
responsabilité de la commune du Mont-Dore pourrait être également engagée sur le terrain de la faute dès lors qu'elle n'a pas installé les équipements nécessaires à l'évacuation des eaux (exutoire, caniveau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les détritus ainsi enlevés ne doivent en aucun cas être répandus dans le caniveau ou au pied des arbres.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard et en la déconnexion de la canalisation litigieuse du réseau général avec pose d'un caniveau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard et en la déconnexion de la canalisation litigieuse du réseau général avec pose d'un caniveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D voit son fils régulièrement et lui offre des cadeaux à son anniversaire, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ces allégations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a fait preuve, vis-à-vis des élèves, d’une attitude inadaptée, offrant de petits cadeaux et entretenant avec certains d’entre eux une proximité physique inadmissible.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
inondations est corroborée par la production de factures établies le 7 février 2001 par la SARL Debrec et le 8 février 2014 par la SARL Romain pour des travaux de construction et d’élargissement d’un caniveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Toutefois, la facture du 12 mars 2013 qu'elle produit concernent des travaux de réhabilitation de locaux commerciaux et de stockage portant sur la pose et la réfection de caniveaux et canalisations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
hydrauliques, de fourreaux d’électricité, de téléphone et de télévision, de canalisations en sous-sol pour l’assainissement avec collecteurs d’eaux et drainage en pieds de murs, de chaussées de voies VL avec caniveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
il méconnaît le plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de Sainte-Agnès en aggravant le rejet des eaux pluviales sur les fonds voisins, alors qu’aucun caniveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au paiement de la somme de 33 993,60 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons et caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique ; - le montant des cadeaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F les aurait remboursés de l'achat d'une poussette et d'un jouet pour le premier anniversaire de D, une facture d'achat d'un vélo d'enfant portant la mention " cadeau 2 ans ", des attestations sur l'honneur
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui est entré et s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, justifie d’une expérience professionnelle de près de cinq ans à la date de la décision contestée, en tant que technicien câbleur
Source officiellePage 8 sur 19