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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois, chacun de ces avis a été émis en relevant l'absence d'aucune autre étiologie identifiée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
F A, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur B F A, la somme de 28 295 euros et à chacun, la somme de 4 000 euros au titre de leur préjudice moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B n'étant pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la présente instance, son avocat ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
K O et l'association Eostress Nord Charente, représentés par la SCP KPL Avocats, interviennent au soutien de la défense et concluent au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, à la SELARL Eden Avocats et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Nataf, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés A le cabinet KPMG Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, né le 16 avril 1955, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er février 1982 au 4 octobre 2005, en qualité d'électricien.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La proposition de rectification comporte un tableau récapitulatif de ces chèques, précisant leur numéro, ainsi que la date à laquelle chacun de ces chèques a été émis et son montant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'entre eux, une indemnité provisionnelle de 16 000 euros chacun à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices propres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
conseil le 31 mars 2020, par l'application Télérecours, et que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets d'avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02304_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, l'aide juridictionnelle ou les coordonnées de permanence ou de l'ordre des avocats ; - le délai de 48 heures méconnaît le droit à un recours effectif garanti par l'article 16 de la déclaration des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de justifier de ses diligences pour regagner son pays natal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SELAS KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officiellePage 8 sur 12