Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que les travaux prévus par le marché initial et non pris en compte par l’expert seraient nécessaires au renouvellement de la verrière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les prélèvements biologiques réalisés au cours de l'opération ont révélé la présence du germe propionibacterium acnes, qui a justifié une antibiothérapie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Iveco S.p.a, la société par actions de droit allemand Iveco Magirus AG, la société par actions simplifiée Iveco France et la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentées par Me Castex
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le centre hospitalier de Beauvais à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la somme de 13 937,45 euros au titre de ses débours et la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité prévue
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C B, né le 28 mars 1994, a présenté en 2009 une cassure de sa courbe de croissance accompagnée d'un retard pubertaire.
Source officiellePage 8 sur 8