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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que l'infirmité en litige est une périarthrite scapulo-huméral limitant ses mouvements de l'épaule et non une limitation des mouvements du bras en lien avec une cicatrice de l'aisselle ; la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a subi, d'une part, une perte de chance de percevoir une rémunération de dirigeant et les bénéfices que la société Les Halles du Marché et la société dédiée à l'exploitation de la brasserie escomptaient
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, il y a lieu d'indemniser Mme B du préjudice résultant de la perte de mobilité de son bras droit dominant en lui allouant la somme de 7 000 euros. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 19 novembre 2017, elle a été victime d'une chute en service, lui ayant causé une fracture du bras droit et ayant nécessité son hospitalisation du 19 novembre 2017 au 21 novembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03417_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Benjamin Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de l'ISCOD ; si la partie théorique de cette formation est dispensée à distance, elle s'effectue par ailleurs en alternance et il avait à ce titre conclu un contrat d'apprentissage avec la société Brasserie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une attestation de demande d'asile, et à ce que soit mise à la charge de l'État
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'ailleurs pris connaissance qu'à l'occasion du contrôle, n'étaient pas de nature, même en y ajoutant l'absence d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00211_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet de la Côte-d'Or en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02609_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brey, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
interpellé le 16 juillet 2022 pour des faits de violences habituelles sur personnes vulnérables, en l'occurrence sa compagne, qui était alors enceinte de plusieurs mois et portait alors leur enfant dans ses bras
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans les suites immédiates de cette intervention, Mme C a présenté une parésie du bras gauche ainsi qu'une suspicion d'hématome justifiant une reprise chirurgicale immédiate permettant de démentir cette
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
lors qu'aucun document médical dressé dans le cadre du suivi de la fin de la grossesse de la patiente et de son accouchement ne mentionne de constatations médicales, ni même de doléances, relatives au bras
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que l'intéressé a procédé à l'acquisition d'un véhicule de marque Renault, immatriculé EJ-951-JK, auprès de la société Pinson Automobiles située à Saint Jean de Braye.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
résulte des attestations des collègues de Mme A..., dont la teneur est confirmée par le docteur G..., que ses fonctions étaient diversifiées et ne nécessitaient pas d’efforts prolongés et répétés des bras
Source officiellePage 8 sur 38