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Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Marseille, représentée par l'AARPI Beauvillard Bouteiller avocats associés, agissant par Me Beauvillard, demande à la cour de condamner la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

avait déduit des dépenses relatives à la participation à des courses du championnat " Mitjet 2L endurance ", d'une première voiture, de type " Mitjet ", acquise en 2013 par sa société sœur, la SAS Bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

chaque produit, conformément aux tarifs fournis durant le contrôle, fixés à 3,76 pour l'exercice 2013, 3,57 pour l'exercice 2014 et 3,75 pour l'exercice 2015, les vins étant généralement valorisés à la bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

plage ", il n'en justifie pas, alors que l'administration fait valoir que les tickets " Z " ne permettent pas de différencier les contenants, et qu'une partie des achats de sodas, conditionnés en bouteilles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SYNDOC une somme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le service a ensuite relevé que l'état des ventes mentionnait, pour le pétillant blanc de blanc, 142 bouteilles utilisées alors que le total des articles disponibles à la vente résultant des factures fournisseurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00706_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

du 30 mars 2022 fait état, le 26 mars 2022 à 5h10, de l'intervention des services de police requis au sein du restaurant qu'exploite la requérante pour un individu refusant de payer le coût d'une bouteille

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01898_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros en

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

L'implantation des éoliennes à l'écart du rebord du plateau des Vastres permet d'éviter les vues pénalisantes en contre-plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

bière pression, elle n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la pertinence du taux de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02345_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et, à titre incident, à l'annulation du jugement attaqué

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

En outre, lors du contrôle, un inventaire contradictoire des boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00455_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

avoir constaté que les cartes des tarifs qui lui ont été présentées indiquent que seul du champagne est servi, alors que, d'une part, les opérations de contrôle ont fait apparaître que les achats de bouteilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Les recettes " vins en bouteille " ont ensuite été calculées en multipliant les achats consommés de chaque produit par les prix de vente moyen constatés sur la période vérifiée, et les recettes " vins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01179_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00745_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

fûts d'une capacité de trente litres, de ce qu'elle dispose d'une installation d'une longueur de vingt mètres jusqu'à la tireuse et de ce que, lors des épisodes de panne du dispositif, les bières en bouteilles

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03559_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Boixiere, substituant Me Boulegue, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

En deuxième lieu, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société vérifiée d'après la méthode des liquides en calculant la part des recettes provenant de la vente de bières en bouteille

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