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C B, Mme E B et Mme D B, représentés par Me Olivier Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Fretin de leur délivrer une

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président, I.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02765_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

C..., à Mme D... et à Me Bonneau. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La greffière, DETRANCHANT La présidente de la 3ème chambre, K.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02768_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

C..., à Mme D... et à Me Bonneau. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La greffière, DETRANCHANT La présidente de la 3ème chambre, K.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00722_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03007_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président, I.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le CH de Dunkerque, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01895_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05682_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président I.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02390_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01588_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

BONNEMAIN ".

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

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