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Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, pour l'association " Plus belle notre Verzée " et autres et de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Landes de Pruillé.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

K, son premier adjoint et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

B et la commune de Montlouis, et de Me Boudrot, substituant Me Gelas, pour la société Total énergies renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien Nordex LIX, et de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour la sauvegarde

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Thulard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Potin, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222‑24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres, et de Me Boudrot

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