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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires de la SAS BC2R en déterminant, dans un premier temps, le coefficient des ventes de certaines boissons par rapport au chiffre d'affaires total de l'activité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Restomer n'avait pas comptabilisé au cours de deux exercices vérifiés un nombre important de références de boissons alcoolisées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le tribunal a prononcé une décharge partielle au motif que le service vérificateur n'avait pas tenu compte d'un " prix comptoir " et de l'existence de variations saisonnières de la consommation des boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, le vérificateur s'est appuyé sur les factures d'achats de boissons obtenues auprès des fournisseurs, dans le cadre de son droit de communication.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 31 de ce règlement intérieur : " Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées () dans les locaux de service ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
3335-1 du code de la santé publique : " Le représentant de l'Etat dans le département arrête, (), après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représentés par Me Boissin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser 50 000 euros à la société JCAE et 30 000 euros à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et l’exploitation de débits de boisson.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'avis du service de santé des armées sur la modification de l'édition n° 9 de la notice technique interarmées vivres n° 24-01 de janvier 2010 relative aux comprimés pour la purification de l'eau de boisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le vérificateur a tenu compte des prix pratiqués, des produits proposés et des mesures en centilitre de chaque boisson à partir des cartes des boissons, des glaces et du restaurant remis par le gérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
versements effectués au profit de la responsable du bar, des hôtesses et de la gérante ; - l'administration ne rapporte pas la preuve des manquements délibérés alors que son activité de débit de boisson
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Manar, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et de restaurant à Paris sous l'enseigne " Au Fréquence Café ", a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
responsabilité limitée (SARL) MV Bar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Brasseries d'Alexandre (LBA), qui a pour activité le commerce en gros de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
logiciel de caisse et les quantités d'achats revendus déterminées à partir des factures d'achat de plusieurs produits représentatifs de l'activité commerciale de la société, tels que bières, café, boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans un deuxième temps, le vérificateur a reconstitué les recettes théoriques des ventes de ces boissons à partir des factures d'achats présentées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'EURL D, qui exploite un débit de boissons à Rennes et dont le gérant et unique associé est M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour
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