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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. / Les revêtements seront en pierre de garrigue, de Beaucaire ou similaire. / () les fenêtres ou portes-fenêtres auront des dimensions homogènes et seront plus hautes que larges afin de respecter la verticalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C en vue de créer 6 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var, ensemble la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier de candidature de la société Ryanair, que si cette dernière prévoyait, notamment sur l'aérodrome de Paris-Beauvais l'un des points de départ des services
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01941_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01941, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Laurent Beaulac
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été condamné le 9 mai 2018 et le 4 février 2019 par le tribunal correctionnel de Beauvais puis par le tribunal correctionnel d’Amiens à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour vol en réunion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais depuis le 15 décembre 2016, a fait l'objet d'une décision d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) le 12 septembre 2017
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lors d'un contrôle effectué par les services de police de l'Oise sur un chantier situé face au 13 avenue du Beauvaisis à Beauvais (Oise), le 25 avril 2019, il a été constaté la présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a été interpellé par les services de police de Beauvais lors d'un contrôle d'identité puis placé en garde à vue sous le chef de détention d'un faux document administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00174_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'année 2022, qu'il avait déclaré lors de son entretien individuel, le 7 juillet 2022, être marié et père de deux enfants mais n'avoir aucun membre de sa famille en France, et que sa sœur habite à Beauvais
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
L’intéressé est entré en France, par l’aéroport de Beauvais dans l’Oise, avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en octobre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Beaujolais a défini des " localisations préférentielles "
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00580_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il s'est marié le 22 janvier 2022 à Beaucaire (Gard) avec une ressortissante française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03631_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le 13 mai 2022, a été enregistrée à la mairie de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) une déclaration conjointe du pacte civil de solidarité (PACS) qu'il a conclu avec Mme B D, ressortissante française née
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Beaulac puis par Me le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du jury de délibération du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00896_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a été condamné le 19 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais à six mois fermes d’emprisonnement pour des faits de transport et détention ou cession non autorisés de stupéfiants et a fait l’objet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00759_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu'il avait été condamné le 23 août 2018, par le tribunal correctionnel de Beauvais, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le 25 février 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions
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