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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
général, soit à titre principal, par le maintien de ses droits actuels d'occupation des locaux de la " Maison du peuple ", soit, à titre subsidiaire, en lui attribuant, à titre exclusif au 17 rue d'Albert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00038_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506886 du 14 novembre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01852_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00371_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407088 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C..., directeur du port de plaisance et agent portuaire assermenté, qu’il a été constaté par des agents portuaires saisonniers que le navire « Albantor » immatriculé ACF139968, appartenant à M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
formation de jugement et le président du tribunal judiciaire entretenaient des relations amicales, il aurait donc dû se déporter ; - les faits de harcèlement se sont amplifiés après qu'elle ait alerté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du 16 août 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03085_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 4 février 2022 et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le pli contenant cet arrêté a été présenté au 16 rue Albert Lamotte à Dieppe et a été retourné à la préfecture le 3 octobre 2022 avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02606_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Albertin a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la
Source officiellePage 8 sur 18