Cette décision repose, d'une part, sur le fait que le comportement de M.

Sur l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 3.

voies de recours, dans la notification de la décision. " 3.

2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a pris une décision d'interdiction de retour

Aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les

du 12 février 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

août 2022 par lesquels la préfète des Landes, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

De retour en France, il a été placé en garde à vue le 3 septembre 2024.

Par un jugement n° 2103294 du 23 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours.

lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour

B... une interdiction de retour sur le territoire français, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de retirer le signalement de M.

juillet 2021 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour

son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Elle précise les voies et délais de recours ".

S'agissant de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pendant trente-six mois : 13.

Dans ces conditions, la notification de l'arrêté litigieux à une adresse erronée n'a pu faire courir le délai de recours contentieux. Par suite, M.