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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, facteur au centre courrier d'Asnières-sur-Seine et ayant la qualité de représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La facture du 20 février 2008 présentée par Mme A et dont celle-ci demande l'indemnisation mentionne que l'attelle est délivrée sur prescription médicale datée du 6 février 2008.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures () ". 26.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
. - () l'étude d'impact comporte les éléments suivants, () 2° Une description du projet, y compris en particulier : () 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
principal la somme de 956 637,85 euros ou, à titre subsidiaire la somme de 952 178,01 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'endommagement de la liaison électrique souterraine de 225 000 volts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par trois autres courriers, des 10 septembre 2021, 6 mai et 22 août 2022, il lui a demandé de compléter les informations afférentes à la biodiversité et au volet paysager du projet, de se mettre en conformité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ;() 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'analyse des risques s'en trouve faussée ; - le dossier est incomplet sur les impacts résiduels sur les milieux naturels et la biodiversité, la faune et la flore ; - l'étude est lacunaire sur les volets
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Or, au point 10 du jugement, les premiers juges ont indiqué que : " si le requérant soutient que l'administration, en se fondant sur des documents recueillis auprès de la société à qui il a facturé des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, pour élaborer le volet écologique de l'étude d'impact, le bureau d'études a procédé à des écoutes actives et passives au sol en 2016, à raison de deux nuits d'écoute au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que pour élaborer le volet écologique de l'étude d'impact, le bureau d'études a procédé à des écoutes actives et passives au sol en 2016, à raison de deux nuits d'écoute au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En outre, la production de factures établies entre mars et avril 2011, au domicile de M. C., à Graveson, ou sans lien avec une exploitation aviaire, ne permet pas davantage de le justifier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il est constant que celui-ci a commis des dégradations dans la chambre qu'il occupait, concernant les boitiers de commande d'un volet, des porte-étiquettes, la peinture et la protection d'angle des murs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ces eaux ont ensuite inondé les bureaux de la société Sydo, situés en contrebas, sous la volée d'escalier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
réserve et de sanitaires situés sous l’escalier d’accès à la rue Georges Clémenceau, sous une partie de la place située au sommet de cet escalier, et pour partie sous une jardinière séparant les deux volets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le volet paysager comporte vingt-trois photomontages pris à des distances rapprochées qui permettent d'apprécier l'impact du parc sur les habitations proches.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le volet paysager comporte vingt-trois photomontages pris à des distances rapprochées qui permettent d'apprécier l'impact du parc sur les habitations proches.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le volet paysager comporte vingt-trois photomontages pris à des distances rapprochées qui permettent d'apprécier l'impact du parc sur les habitations proches.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
paysager, dans son volet sur les chiroptères ainsi que dans son volet acoustique, en méconnaissance du 4° de l'article R. 512-6 et de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - le dossier est
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