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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle soutient que : - la matérialité des faits de harcèlement moral, de menaces, d'intimidations, de propos injurieux et xénophobes reprochés à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C est gérant et associé unique, est propriétaire d'un local commercial situé au 3 rue Henri Terquem à Dunkerque à propos duquel les requérants demandent la déduction des recettes de l'année 2017 de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ait subi un tel choc, aucun accident de travail ne saurait être qualifié dès lors que les propos tenus étaient légitimes, dans le cadre de l'exercice normal des fonctions d'un élu, et non menaçants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils mineur B, la somme de 10 000 euros au titre de son propre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, se rapportant à leur physique et à leurs tenues vestimentaires, et des propos à caractère sexuel. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant du cadre juridique applicable, il ressort des pièces du dossier que si les différents agissements, propos et comportements reprochés à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F a tenu, à l'occasion d'une réunion de travail le 8 avril 2019, des propos déplacés et menaçants à l'encontre de son supérieur, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B reconnaissant les faits que ce dernier avait tenu des propos à caractère raciste à l'encontre d'un salarié ainsi que des propos à connotation sexuelle à l'égard d'une salariée et à plusieurs reprises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les autres participants à la réunion ne sauraient être qualifiées de propos irrespectueux et dénigrants à l’encontre de sa hiérarchie ; il n’a jamais tenu directement ou en public de propos dénigrants
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
H... n’ait pas exposé à son entourage familial la teneur et les motifs des démarches entreprises auprès du CIVEN ; - le droit à réparation des préjudices propres d’une personne décédée transmis à ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A d'avoir tenu des propos qui portent gravement atteinte à l'honneur du lieutenant-colonel B, chef de la compagnie de Nice, lors de sa garde du 13 juillet 2020. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
procédure pénale, alors en vigueur, disposait que : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / () / 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Compte tenu de ce que ce grief réside dans les propos-mêmes tenus par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B tient des propos impudents et inappropriés auprès de sa ligne hiérarchique et de sa direction ; - il multiplie l'envoi de courriels abusifs, tant en quantité et sur la forme que sur le fond des propos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les moyens critiquant les vices propres dont la décision de rejet d'un recours gracieux serait entachée ne peuvent être utilement invoqués à l'appui d'une requête tendant à l'annulation de l'acte qui a
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01350_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'une personne décédée transmis à ses ayants-cause lors de son décès dans le cadre de l'action successorale, et le droit à réparation des préjudices propres des ayants-droit et des victimes indirectes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d’une personne décédée transmis à ses ayants-cause lors de son décès dans le cadre de l’action successorale, et le droit à réparation des préjudices propres des ayants-droit et des victimes indirectes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fait valoir que : - les propos tenus par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
différents certificats médicaux relatant une pathologie psychiatrique, seul l'un d'eux mentionne, sans autre justification, une " altercation vécue le 30 juillet 2015 " en se fondant sur les seuls propos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l’ensemble des règles applicables au contrat de travail de l’intéressé et des exigences propres
Source officiellePage 7 sur 1155
NN PROPRETE
26/08/2026
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NETYJI PROPRETE
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AUVERGNE PROPRETÉ
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25/08/2026
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