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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
" Spin Digital 2011 ", a partagé les dépens à parts égales entre les parties et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, Port autonome de Paris a délivré le 13 juillet 2016 une attestation de ce que le transfert au profit de la convention d'occupation au profit de la société Little Big Boat était en cours.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01358_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
à la société Enedis une somme de 83 691, 85 euros, mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions des parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
relatives à ce projet. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, l'arrêt ne se prononce pas sur le partage de responsabilité retenu par le tribunal administratif de Nîmes qui concerne, outre la réparation du préjudice résultant du défaut d'accessibilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, s'agissant de l'atteinte alléguée au paysage, il résulte de l'instruction que le projet s'implante dans le Val d'Angoumois et le pays du Karst, sur les versants de la vallée de la Charente,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'autre part, les requérants soutiennent, pour la première fois en appel, que le projet doit être appréhendé au regard des travaux ayant fait l'objet des autres déclarations préalables déposées par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toutefois, d’une part, le caractère définitif de la délibération du 4 décembre 2025 ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le programme des équipements publics prévoit également des espaces de cheminement piétons paysagers, une agora urbaine, des aires de jeux et des espaces partagés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En 2010, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) a entrepris, d'une part, de sécuriser les Gorges du Mondony et de protéger ce site contre les éboulements rocheux et, d'autre part,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
devait être demandée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, au regard des espèces protégées recensées dans l'emprise du projet, citées par l'étude d'impact, sans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, la circonstance que le préfet n'ait pas examiné l'adéquation entre l'emploi pour lequel il disposait d'une promesse d'embauche et sa formation initiale ou sa qualification, dès lors que le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si elle se prévaut nouvellement de ce qu'elle partage dorénavant sa vie avec M.
Source officiellePage 7 sur 77