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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représentés par Me Monamy, sont intervenus volontairement au soutien des conclusions présentées en défense par l'État.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
plus de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03024_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, quand bien même il ne mentionnerait pas la présence de son enfant mineur sur le territoire, qui n'est d'ailleurs pas établie par les pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03794_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Une pièce, présentée pour M. A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01757_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Enfin, il n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour et a fait l'objet, ainsi qu'il a été indiqué au point 2 de la présente ordonnance, de trois précédentes mesures d'éloignement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. () 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le préfet s'est fondé en l'espèce pour rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, ainsi qu'il sera exposé au point 33, l'unité de méthanisation présente des aménagements et des conditions d'exploitation permettant de prévenir les risques de pollution de la zone humide située
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'appel principal présenté par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03837_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ce risque de violence qu’un dispositif de séparation ou la présence du personnel de l’administration pénitentiaire ne suffisent pas à prévenir, le refus de permis de visite opposé par la directrice de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est établie en ce qui concerne la seule présence de ces deux épis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00769_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'ensemble des conclusions de la requête, y compris et en tout état de cause celles présentées par l'avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues, dès lors que le préfet ne pouvait fonder sa décision sur la seule circonstance qu'elle a fait l'objet d'une condamnation pénale ; - sa présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02721_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B... se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de la présence à ses côtés de sa fille née en mai 2020 et de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de femme de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Voies navigables de France a déféré l'intéressé au tribunal administratif de Montreuil comme prévenu d'une contravention de grande voirie. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02733_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de son mariage et de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de peintre en bâtiment depuis avril 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se prévaut de la présence de ses deux frères sur le territoire, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France à l'âge de 27 ans et n'y est présent que depuis moins de trois ans à la date
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce contrôle a pour objet de prévenir, d’une part, les atteintes à l’ordre public liées au trafic de stupéfiants, d’autre part, les risques pour la sécurité des vols liés à la présence, à bord d’un avion
Source officiellePage 7 sur 5788