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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02730_20230227
27 février 2023
27 février 2023
susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, les pièces qu'il produit, notamment le certificat de son médecin généraliste établi le 4 octobre 2018 indiquant qu'" il aurait parfois
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, exerce à titre individuel sous le régime de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les cellules commerciales projetées seront occupées par une parapharmacie/parfumerie, une enseigne d’articles de sport, une enseigne d’articles de bricolage, un magasin de réparation de téléphone, un magasin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L souhaite passer une partie de son exploitation en agriculture biologique et s'est ainsi engagé, dans le cadre du projet en litige, dans un projet de culture de plantes à parfum aromatiques et médicinales
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En deuxième lieu, le requérant fait valoir que les révisions annuelles du matériel vendu étaient parfois comprises dans les contrats conclus et que celles-ci généraient ainsi une facturation d’un montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
résulte au demeurant des constatations effectuées sur place par le vérificateur au vu de la comptabilité présentée ; la circonstance que les tableaux annexés à la proposition de rectification portent parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'intéressée a indiqué, lors de la visite d'une puéricultrice de la PMI le 6 septembre 2019, se rendre parfois au domicile des parents pour garder des enfants et accepter de faire le ménage, tout en étant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
guerre, chapitre 1er, section D : " Dans les cas des névroses traumatiques de guerre, les difficultés pour l'établissement de la preuve peuvent résulter, d'une part, du fait que les sujets se confient parfois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les chèques remis par les clients, souvent sans ordre et parfois même sans indication de montant, étaient encaissés indifféremment par les membres de la famille et servaient parfois à payer les fournisseurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par suite, le Premier ministre, en critiquant uniquement de manière générale le caractère parfois imprécis de ces fiches et la mention sur d'autres documents que l'intéressé aurait été tué à l'occasion
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
actes de la vie courante et dans les conditions d'existence, avec un désintérêt majeur, un repli sur soi, des ruminations, une adynamie, un sentiment de dévalorisation, d'inutilité et de honte, et parfois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
stagiaires et n'a eu lieu que dans le cadre exclusif de formations, sous forme de prêt de matériel pédagogique dont elle reste propriétaire, les difficultés d'approvisionnement expliquant le retard pris parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
cet égard, si l'évaluation en cause indique, au titre de la manière de servir de l'intéressée, qu'elle " a eu du mal à partager son temps d'enseignement et ses contraintes familiales, ce qui a été parfois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. (…) Le bâti est implanté soit à l’alignement de la voie sur un parcellaire en bandes étroites, parfois l’implantation se fait en retrait de la voie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
victimes de guerre : " Le syndrome subjectif post traumatique proprement dit [se caractérise par des] céphalées ou sensations céphaliques très variées - étourdissements et impression d'instabilité, parfois
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par suite, bien que la motivation de l'arrêté comporte parfois des inexactitudes s'agissant des dispositions applicables, elle comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C, et que l'accès même à ce lieu avait parfois été interdit par ces derniers à d'autres détenus. Ces faits ne sont pas sérieusement contredits par M. C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03410_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
village de Lélem-Mangwété où est né son fils disposait d'un bureau d'état civil attenant au dispensaire et que l'officier d'état civil de la commune de Mélong s'y rendait tous les quinze jours, y compris parfois
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A ce titre, la médecin qui le suit à l’hôpital privé d’Anthony indique le 24 juin 2021 qu’il « est assez dépendant de sa sœur et semble parfois s’isoler sans la présence de proches.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01401_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qu’elle implique une demande de restitution des sommes ainsi versées aux agents, dont la plupart appartiennent à la catégorie C avec des niveaux de rémunération limités et des situations financières parfois
Source officiellePage 7 sur 47