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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, le 9 avril 2010, un poste " d'ingénieur développement Application et Outils " basé à Grenoble au sein de la Société Schneider Electric Sas, filiale du groupe, que le salarié a refusé, ainsi qu'il ressort
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ces visites permettent de s'assurer que les véhicules contrôlés ne compromettent pas la sécurité routière ou la protection de l'environnement ; en outre, la présence de véhicules, pièces détachées et outils
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le logiciel Equitime de gestion du temps de travail médical est généralisé dans l'établissement depuis janvier 2015, Mme B était membre du comité de pilotage constitué depuis 2013 pour le choix de l'outil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
-18 du code de procédure pénale prévoit, à l'article 5 du règlement intérieur type, que : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Toutefois ces dégradations et ces vols ont été commis à force ouverte au moyens d'armes et d'outils utilisés pour s'introduire dans les lieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03372_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette omission serait, ainsi que le soutient le requérant, liée à une méconnaissance de l'outil informatique compte tenu de son âge, l'administration contestant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Concernant la privation progressive de son outil de travail, la requérante soutient à l'appui de sa requête qu'elle s'est vu retirer progressivement l'accès aux dossiers des agents de la commune, que le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
tâche constitue un manquement dans l'exécution de son contrat de travail dont un avenant précisait qu'il devait " effectuer les devis clients et les EPD et appliquer les directives et utiliser les outils
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société My CAC soutient que ses statuts et son absence d’outils de production comptable ne lui permettrait pas d’exercer une activité d’expertise comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
à ce qu'a estimé le tribunal, les agents de Bordeaux Métropole en télétravail n'étaient nullement contraints de télétravailler mais ont donné leur accord en choisissant les jours télétravaillés via l'outil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Si Mme B... justifie ne pas utiliser cet outil informatique au motif qu’il est inadapté, en se fondant notamment sur un rapport sénatorial du 25 septembre 2019, ce refus répété constitue néanmoins un manquement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le requérant soutient enfin que, durant la première année suivant son affectation, en octobre 2019, à l’UEMO Nord, il ne disposait ni d’un bureau ni d’un outil informatique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour risque de perte de marchés liés au client LVMH est non seulement justifiée dans son principe mais également dans son montant s’agissant de ses trois composantes relatives à la dépréciation de l’outil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'enquête a relevé que les documents graphiques en papier du dossier d'enquête publique étaient difficiles à appréhender de même que le repérage des parcelles, à l'inverse des possibilités offertes par l'outil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
zone franche urbaine, lequel comportait tous les moyens d'exploitation nécessaires à l'activité ; par ailleurs, l'exercice de son activité s'effectue dans le local situé en zone éligible, au moyen d'outils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
réalisation de ses tâches administratives et financières, le développement de son suivi managérial, de sa politique administrative, l'amélioration de ses méthodes de travail, la mise à jour de ses outils
Source officiellePage 7 sur 52