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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, la décision verbale du 1er octobre 2020 ayant mis fin aux fonctions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
sa demande au Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 17 juin 2021, d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la ministre du gouvernement de la Polynésie française en charge de la fonction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
groupe : / La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans ; / Quatrième groupe : / La mise à la retraite d'office, la révocation. / (). " 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B reconnaît avoir prêté son logement de fonction pour une durée d'un mois.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, consistant à n'avoir pas passé une commande suffisante pour satisfaire au nombre de repas requis par cet évènement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, il a refusé la mise en œuvre d'une médiation avec la commune.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'une manière générale, le titulaire doit effectuer l'installation de l'intégralité des logiciels acquis par la commune, s'assurer de leur authenticité et de leurs conditions légales d'utilisation ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le financement des transports scolaires desservant son territoire et a lancé une consultation pour attribuer, par accord cadre à bons de commande, les marchés répartis en 5 lots.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'équipement, de signer les commandes et de refacturer les produits achetés aux établissements concernés, il ne lui a pas donné mandat pour ester en justice, la convention constitutive du groupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ce projet de transfert du drive existant est motivé par la volonté du pétitionnaire d'améliorer ses conditions de fonctionnement et d'accès en prévoyant la création de trois pistes supplémentaires, dont
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