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Néanmoins la requérante, en dépit de ses arguments sur de supposées failles informatiques, ainsi que sur la possibilité, pour des personnes malveillantes, d'y avoir procédé à sa place, ainsi qu'en s'étant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Au surplus, dans son jugement du 18 janvier 2022, ce dernier indique qu'il doit être tenu compte des violences conjugales alléguées par l'épouse, bien qu'il faille les relativiser, " compte tenu de l'absence

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

CCTP que le prestataire doit gérer et maintenir les règles d'accès visant à la sécurité intrinsèque du réseau, effectuer une veille technique constante quant aux apparitions de nouvelles attaques, ou failles

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00985_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Il résulte de l'instruction que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée par M. A.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

ces formations, le niveau A1.1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), c'est-à-dire un niveau d'utilisateur élémentaire permettant de comprendre et d'utiliser des expressions familières

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02143_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Enfin, ni les services chargés du recrutement de la société Randstad ni ceux de la société Mistertemp Gestion, pourtant familiers des procédures de recrutement, n’ont décelé, eux-mêmes, ces anomalies.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

produits par l'intimé que l'intéressée, dans le cadre de ses fonctions d'auxiliaire de puériculture du service des urgences pédiatriques, adopte avec certains usagers du service public un langage très familier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02018_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

déplacements et l'utilisation des véhicules de service en dehors des heures prévues est une pratique courante et généralisée au sein des services de la région Grand Est ; - elle a pu user d'un langage familier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

F a de nouveau tenu des propos familiers et déplacés. Les faits reprochés sont ainsi établis et constituent des manquements répétés de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01205_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Lors d’un entretien qui s’est déroulé le 29 mai suivant, le requérant a évoqué sa volonté de se prémunir d’une faillite de son établissement bancaire et de la ponction dans ce cadre de son épargne sans

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02306_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

dispositions du IV de l'article 155 du code général des impôts ou la circonstance que l'activité de loueur en meublé non professionnelle ne serait pas exercée au moyen d'une structure susceptible de faire faillite

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00179_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

valeur des droits sociaux ; - l’article 760 du code général des impôts dispose que pour les transmissions à titre gratuits, les créances à termes sont évaluées à leur valeur nominale sauf situation de faillite

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01250_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

traumatiques et un syndrome dépressif sévère, que son état psychique est partiellement stabilisé grâce à un traitement médicamenteux, et qu'il nécessite des soins réguliers et un entourage amical et familier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le chemin objet du présent litige appartient dans sa globalité, sans qu'il faille, par suite, apprécier de quel côté de celui-ci ont été positionnés les rochers en

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03678_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

pénitentiaire n'ignorait pas puisqu'elle est en position d'affection longue durée depuis 2018 ; le tribunal administratif de Bastia n'a pas statué sur ce moyen ; - en troisième lieu, malgré toutes ses " failles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00234_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de police ;

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

maladie puis de sa démission de la police nationale ; - la protection fonctionnelle aurait dû lui être accordée à raison du harcèlement moral dont il faisait l'objet ; - son administration a failli

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