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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A en qualité d'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... en qualité d’expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La mission de l’expert doit donc être complétée en ce sens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
ne s'est fondé sur aucun élément tangible pour se prononcer sur le partage de responsabilité des différents intervenants, - l'expert a rendu son rapport en l'état sans avoir procédé aux investigations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'une part, de vérifier si la méthode de l'administration pour reconstituer les recettes de l'établissement exploité par la société O Panda
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F... demande le remboursement de la somme de 310 euros qu’il aurait exposée lors de la résection apicale, il n’en justifie toutefois pas et la seule circonstance que l’expert ait retenu les déclarations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par la décision attaquée du 15 décembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de réinscription au tableau des experts de la cour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle soutient que : - les demandes de l'association requérante tendant à ce qu'il soit demandé à l'expert de donner son avis sur les travaux à réaliser et à en fixer le coût, à ce qu'il indique les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'expert a précisé qu'il a exploité les pièces communiquées par les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan qui ont passé des marchés avec la société Lacroix Signalisation, cette dernière n'ayant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'expert désigné a demandé aux sociétés concernées la production d'un certain nombre de pièces.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'expert apportera toutes précisions et informations utiles pour apprécier les causes de ces désordres et l'étendue des préjudices en résultant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la seule circonstance que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et l'établissement dans lequel travaille l'expert ont le même assureur ne suffit pas pour considérer que l'expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société La Forge de Longuyon a demandé au tribunal la récusation de ce dernier expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 621-4 du même code : " Dans le cas où un expert n'accepte pas la mission qui lui a été confiée, il en est désigné un autre à sa place. / L'expert qui, après avoir accepté sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si la SARL La Fournée des Alpilles se prévaut d'une note technique d'expert datée du 7 janvier 2019, cette dernière dressée à l'initiative de l'appelante, et intervenue trois ans après la vérification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, la condition prévue au 2° n'est pas opposable à l'expert lors de sa première réinscription à l'issue de la période probatoire (...) / Les experts inscrits, à l'issue de la période probatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, expert désigné. Par une lettre du 6 juillet 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il n'y a donc pas lieu de préciser dans la mission que l'expert pourra demander de se faire assister de tout expert de son choix. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de nommer un expert aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé RD 91 à Thénouville (27520), sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice
Source officiellePage 7 sur 375