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10 094 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01780_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans leurs demandes présentées devant le tribunal administratif, les requérants ont soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 121-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03609_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02772_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un jugement n° 2008732 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00874_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ex-conjoint.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04221_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 2006620 du 11 août 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01288_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Poitiers doit être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01913_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un jugement n° 2113600 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03160_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A et Mme D C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02161_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2113477 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00530_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 2301593 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 févier 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02518_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2201348 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et de pièces, enregistrées le 11 juin 202321 et les 21 et 23 août 2023, Mme E, représentée par Me Naji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01284_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement nos 2206394, 2207415 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02636_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 2401275 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00368_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme D, représentée par Me Mimouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01048_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

nucléaires (CIVEN) rejetant sa demande d'indemnisation présentée pour son conjoint décédé, de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 230 000 euros, avec les intérêts et leur capitalisation et, à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01053_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son conjoint, ensemble la décision du 22 février 2021 de rejet de son recours gracieux.

Source officielle