Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : -le crédit d'impôt couvre les agencements et installations de locaux ouverts à la clientèle, sans que ces locaux soient nécessairement des locaux commerciaux ; -les dépenses sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ainsi que des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La gravité et la récurrence des faits justifiaient, dès lors qu’une mesure de fermeture prévienne la réitération d’attroupements et de rixes entre clients aux abords de cet établissement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dans le cas des ventes conclues auprès de nouveaux clients.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces travaux ont occasionné des désagréments importants pour la SNC Mutters, notamment des difficultés de stationnement pour sa clientèle motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
précisés par la jurisprudence n'exigent pas que les prestations hôtelières soient effectuées, mais seulement que la société dispose des moyens nécessaires pour répondre à d'éventuelles demandes de ses clients
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Pimco, créée le 29 avril 2015, exerce une activité d’intermédiaire de commerce en proposant des services de recherche et présentation de clientèle dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il a produit au cours de l'enquête contradictoire ; d'autre part, les éléments relatifs à la mise en place par l'entreprise du projet Castor en 2017 et aux nouveaux outils de gestion de relation clients
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cependant, si elle a produit diverses plaintes de ses clients exprimant leurs regrets ou désagréments concernent la durée des travaux en cours, elle n'établit pas qu'elle aurait perdu des clients habituels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, eu égard à ses conditions d'exercice, l'activité de mise en location de la clientèle civile de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient () l'achèvement des prestations pour les fournitures de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en cours et des comptes clients débiteurs et au versement, en contrepartie, d'une indemnisation correspondant, en réalité, au prix de cession de son office.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
situé 36 rue de Lübeck, le prix du loyer, la location d'une place de parking à proximité, et les déclarations du gérant selon lesquelles le bien correspond à une adresse de prestige pour recevoir les clients
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les sociétés appelantes soutiennent que le tribunal n'a pas motivé son jugement en ce qui concerne l'existence de difficultés excessives rencontrées par les clients désireux de se rendre au commerce de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont également été constatés une absence de notes clients, des anomalies dans l'inventaire des stocks et des encaissements d'espèces négatifs relevés sur certains tickets Z journaliers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas pour les clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; - en tout état de cause, cette activité d'assistance ITIC, compte tenu de ses nombreuses contraintes imposées en vertu des statuts (aire géographique, clientèle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
raison du profit sur le Trésor résultant des rectifications réalisées en matière de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas justifiés ; - l'administration n'établit pas que la délivrance d'avoirs aux clients
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En outre, le document ne détaille pas les prestations relatives au marquage du véhicule et ne précise qu'en petits caractères, dans la mention de certification par le client, que le contrat contient un
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