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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, par une lettre du 20 février 2019, qu’elle pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour ses investissements réalisés en Corse.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a été détaché dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, a réservé ses droits dans l'attente d'une expertise médicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du I de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du I de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du I de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du I de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du I de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Nieto s'était vu attribuer une pension d'invalidité de catégorie 2 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, le 17 décembre 2018, date de la réception d'un courrier de l'appelant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Corporation Limited, dont l’intéressée est l’unique associée, Mme C... a fourni au vérificateur une copie de l’acte de constitution de la société qui mentionne comme nom de directeur et de secrétaire Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affectée depuis le mois de novembre 2006 à la structure mobile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officiellePage 7 sur 33