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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement (FNE) Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00362_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00390_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C B, représenté par Me Passet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Tran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 5 juin 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02906_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02878_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00999_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Chesney, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 6 mars 2020, à tout le moins en tant qu’elle classe en zone
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la commune de est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle conteste et que la demande d'annulation présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une décision n° 454277 du 10 juillet 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi formé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a annulé cet arrêt et a renvoyé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, en cas d'annulation du refus de titre de séjour, de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Tazzioli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102074 du 31 janvier 2022 le juge des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Leplanois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2216025 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 portant inscription
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, eu égard aux effets qui s'attachent à l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif, la circonstance que la personne qui a poursuivi et obtenu cette annulation déclare ultérieurement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00285_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident
Source officiellePage 7 sur 27