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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00884_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération Seine-Essonne a fusionné avec celle d' Evry centre Essonne, de Sénart, le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne, et la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02493_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Colmar Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner à M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que le syndicat fournirait de l’eau à la communauté d’agglomération en un point de livraison étant « l’embranchement du réservoir de Puech Chaud ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées versera à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qui a été rejeté par le président de la communauté d’agglomération Ardenne métropole le 25 mars 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01093_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01094_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01095_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01096_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01097_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01098_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01099_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01100_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01101_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01102_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01103_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01104_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle

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