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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
administration et du retard de l’administration avant de délivrer l’autorisation de défricher sept ans plus tard ; son préjudice de 83 790 euros résulte, pour sa part, d’un manque à gagner inhérent à l’absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 741-2 de ce code : « La décision (…) / contient (…) l'analyse des conclusions et mémoires (…) ». 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon les conclusions de l'expert : " L'eau issue de cette fuite a rempli le point bas du sarcophage le plus proche jusqu'à atteindre le niveau de la conduite de vapeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans son mémoire en défense, enregistré le 7 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin sollicite pour la première fois la capitalisation des intérêts moratoires qui, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’indemnisation : Sur la responsabilité de l’AP-HP : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
convient d'adopter, que le tribunal administratif a considéré que ces courriers adressés au SDIS du Nord déclarant " suspendre les factures " relatifs aux titres de recettes n°1071, 1094, 1320 en l'absence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il n'appartient toutefois pas au juge de l'impôt de substituer d'office au fondement de l'imposition contestée un autre fondement légal, en l'absence de conclusions de l'administration en ce sens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
aurait envisagé de demander une régularisation de l'offre irrégulière ou de déclarer la procédure infructueuse ; - par voie de conséquence, elle a droit à être indemnisée du préjudice résultant de l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, en l'absence de conclusions présentées en appel par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, il n'appartient pas à Mme A de demander la prise en charge de ses débours à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur les conclusions de la Maison de retraite St Jacques Rians tendant à ce qu’il soit sursis à statuer : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une lettre enregistrée le 18 mars 2022, la ministre de la transition écologique fait valoir que l'Etat ne peut être regardé comme partie à l'instance en l'absence de conclusions dirigées à son encontre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) à lui verser une somme totale de 109 379 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
aurait envisagé de demander une régularisation de l'offre irrégulière ou de déclarer la procédure infructueuse ; - par voie de conséquence, elle a droit à être indemnisée du préjudice résultant de l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
lors qu'il n'est pas démontré par la collectivité qu'elle aurait envisagé de déclarer la procédure infructueuse ; - par voie de conséquence, elle a droit à être indemnisée du préjudice résultant de l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ses conclusions présentées à ce titre ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en la cause, au besoin d'office, puis de mettre à sa charge la réparation qui lui incombe même en l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte en outre du courrier adressé le 17 octobre 2016 à la société Valdonne par le notaire instrumentaire qu’en dépit de l’absence de conclusion de la vente dans le délai prévu par la promesse unilatérale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant des rectifications autres que celles procédant de la reconstitution de recettes, en l'absence de conclusions et de moyens ; - les moyens invoqués
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sur les conclusions aux fins d’indemnisation : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dispositions de l'article L. 441-7 du code de commerce n'ont pas pour objectif de sanctionner le cocontractant le moins diligent ou qui aurait entravé le bon déroulement des négociations mais de sanctionner l'absence
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