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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la SARL BTP Services a produit, devant le tribunal administratif, des bons de commande qu'elle rapproche des factures établies en 2009 par la SARL BENEP, ces bons de commande, émis par la société appelante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de commandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'une part, dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 366 392,28 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 11
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de livraisons, soit en des bons de commande, a remis en cause la déductibilité de ces charges. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C'est donc à bon droit que la taxation à la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix total a été appliquée. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de commande de prestations de services portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En troisième lieu, la SAS Saprotec soutient que le préfet, en lui demandant de lui transmettre avant le 31 mai 2019 les bons de commande des équipements accompagnés des échéanciers de réalisation, lui
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GCS) Pôle logistique Sud Haut Marnais à lui verser, à titre de provision, la somme de 8 400 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser, à titre de provision, la somme de 12 840 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un bon de commande n° 4502263324 émis le 1er mars 2018 et adressé à la société Aerodata France le 14 mars suivant, la Ville de Paris a demandé à cette société d'exécuter les prestations correspondant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'absence de compteur de gaz individualisé au nom du locataire, et de l'absence de démonstration de ce que le domicile personnel de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à bons de commande et ne lui a apporté aucune assistance dans le cadre de ses missions ; la société n'a subi aucun préjudice ; les écarts constatés entre les travaux facturés et les travaux réalisés résultent
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a estimé qu'aucune commande n'était envisagée pour la sixième année du contrat ; - c'est à tort qu'il a estimé que l'évolution des volumes de commande pouvait exercer une influence significative sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il s'ensuit que les appelants ne sauraient utilement se prévaloir de ce qu'ils étaient de bonne foi. En ce qui concerne le montant de l'amende : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
" travaux et réception " en n'assurant aucun suivi durant l'installation du matériel et la mise en service et en ne s'assurant pas de la réalisation par la société La Transitique des prestations commandées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
copie - se borne à informer ce dernier de l’absence de paiement par la société Etudes Méthodes et Stratégies, de la part de recettes revenant à la commune.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
avant qu'il ne la valide ; - le montant de l'amende est disproportionné ; elle a fait preuve de bonne foi en modifiant son récapitulatif de commande conformément aux exigences de l'administration à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'OPH Paris Habitat a également confié à la société Wig France un marché à bons de commande pour des travaux de charpente d'un montant initial de 181 827 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme OGF a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler l’accord-cadre à bons de commande
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