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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le réfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, le préfet de la Haute-Vienne, en s'abstenant de procéder à cet examen, a commis une erreur de droit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le préfet de la Vienne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 750 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02307_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale Pin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02968_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a formé un recours gracieux contre cet arrêté auquel le préfet de la Haute-Vienne a opposé un refus le 22 août 2024 et a confirmé son arrêté du 17 juin 2024. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé par lequel le préfet de la Vienne a tenté de notifier l’arrêté attaqué à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03522_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, la préfète de la Vienne s'est fondée sur le maintien irrégulier sur le territoire français de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des décisions du 3 janvier 2023, le préfet de la Vienne a d'une part, assigné M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : La décision de la préfète de la Haute-Vienne du 17 août 2022, en tant qu'elle porte refus de renouvellement du droit au séjour de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de la vérification de comptabilité de la SAS Medya Viandes, qui exerce une activité de commerce de gros de viande de boucherie, et dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
une formation de jugement collégiale du tribunal administratif et annulé les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne a obligé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade formée le 24 avril 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04119_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de la Vienne de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00181_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 7 mars 2023, Mme B a sollicité de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois
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