Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C et Mme C, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 du maire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 31 mai 2023, la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau, représentée par Me Ruffié, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Rubi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Croix-Rouge française la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
espaces naturels, agricoles et forestiers dont l'avis est requis en application de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme ; l'attestation de conformité du service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
G H, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101980 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leurs conclusions en annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2023 et les 5 et 25 avril 2024, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, et un mémoire en production de pièces le 22 décembre 2023, la fédération Sepanso des Landes, représentée par Me Ruffié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Pessac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par requête enregistrée le 19 décembre 2025, la commune de Lignan-de-Bordeaux, représentée par Me Ruffié, demande à la Cour : d’ordonner le sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Enfin, il prescrit à la pétitionnaire de mettre en place un système d'assainissement conforme au dossier qu'elle a déposé auprès du SPANC.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
V..., représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la société Polyclinique de Limoges, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n° 1701710 du 4 juin 2020 ; 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association pour la préservation des Trois Causses et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
une cuvette à l'anglaise () raccordée à un dispositif d'assainissement collectif conforme ou à un dispositif d'assainissement non-collectif réglementaire et répondant aux prescriptions du rapport du SPANC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, le SDIS 33, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, l'association Vive la forêt et l'association les riverains du lac de Lacanau, représentées par Me Ruffié, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril et 11 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 7 mars 2023 et le 28 avril 2023, l'association Les Amis de la Terre des Landes représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en
Source officiellePage 7 sur 13