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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner son assureur dommage-ouvrage, la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune d'Agen et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) qui concluent au rejet de la requête, au remboursement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’OPH Néotoa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d’étendre les opérations d’expertise à la société SMACL, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de l’OPHLM Dinan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, à la SMACL et à la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune d'Agen et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) qui concluent au rejet de la requête, au remboursement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
déclaration préalable à l'embauche, qui n'était pas inscrit sur le fichier de Déclaration Nominative des Salaires et dont le dernier bulletin de salaire déclaré avait été établi par la société " Auto-école Smile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Small, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 portant refus de délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
culture, à la société CTH Corteggiano développement, à la société Montmirail, à la compagnie XL Insurance Company SE, à la société Dekra industrial, à la société Action développement loisir, à la société SMA
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E et la société par actions simplifiée SMAB Serrurerie menuiserie aluminium Bouisse ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Les Taillades
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
AL AA, à Mme Q AA, à la SCI Océane, à M. et Mme AG et AJ AQ, à SMACL Assurances et à l'expert, M. C J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
société Compagnie de Saint-Gobain des dividendes ayant donné lieu à l'application d'une retenue à la source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 669,378 euros ; - le fonds Capitalia Small
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03148_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Smial, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
la société ESEC équipement sport et culture, à la société CTH Corteggiano développement, à la société Montmirail, à la société Dekra industrial, à la société Action développement loisir, à la société SMA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B à l'encontre des sociétés RTE, IEM, Jacetclo, SMACL et Axa France.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
°) à titre encore plus subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier de Gonesse, les sociétés Korell, Artelia, Rabot Dutilleul, le groupement Axima, la société Planitec, les sociétés SMAC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'administration fiscale, n'est pas établie par les mentions de la proposition de rectification et de la réponse aux observations du contribuable relatives à l'utilisation par les membres, et notamment Smile
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
soutient que : - la demande des époux C devant le tribunal administratif, était irrecevable, faute pour le contentieux d'avoir été lié, dès lors que la commune avait rejeté par l'intermédiaire de la SMACL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une note en délibéré note a été présentée pour le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) Assurances le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, représentées par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, demandent à la cour :
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