AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01253_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100670
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Deux enfants sont nés de cette union, Said le 2 octobre 2020 et Alycia, le 20 janvier 2023, postérieurement à l'arrêté arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02774_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 15 février 1991 à Saida (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 16 mars 2023, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B D, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) en tant que de besoin, d'enjoindre aux parties de réaliser une médiation ; 3°) de prononcer la décharge de l'imposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01596_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 7 sur 10