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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01253_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00719_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100670

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01336_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02383_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Deux enfants sont nés de cette union, Said le 2 octobre 2020 et Alycia, le 20 janvier 2023, postérieurement à l'arrêté arrêté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00853_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06024_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02774_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01530_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 15 février 1991 à Saida (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00091_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 16 mars 2023, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01968_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B D, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) en tant que de besoin, d'enjoindre aux parties de réaliser une médiation ; 3°) de prononcer la décharge de l'imposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01061_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01596_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04663_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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